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Permis de construire Locaux N° 0692642100021

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 2 642 m² de locaux - 420 Rue Gabriel Voisin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Gabriel Voisin, Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100021, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 0692642100021

Demandeur

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692642100021, délivré le 2 septembre 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Rue Gabriel Voisin, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 802 m² en bureaux, 1 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD161, BD344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD161 BD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²	2 642 m²
Total	0 m²	2 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²	2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	802 m²	802 m²	802 m²
Industrie	1 840 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total locaux	2 642 m²	2 642 m²	2 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 590800215
SIRET: 59080021500097
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue Gabriel Voisin, Villefranche-sur-Saône (69400).

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Ce dossier a été déposé par BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE et accordé le 2 septembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100021, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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