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Permis de construire Locaux N° 0692642300027

Permis de construire n° 0692642300027 à Villefranche-sur-Saône pour 654 m² de locaux, 12 Rue Des Freres Bonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 166 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Freres Bonnet, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REEL et accordé le 26 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300027, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0692642300027

Demandeur

REEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642300027 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 12 Rue Des Freres Bonnet. La demande émane de REEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY210, AY358, AY416. Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 166 m²

Surface existante avant

11 951 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

12 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

21/12/2023

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY210 AY358 AY416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 951 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	12 605 m²
Total	11 951 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	12 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 951 m²	654 m²	654 m²	12 605 m²
dont Bureaux	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²
dont Industrie	11 068 m²	654 m²	654 m²	11 722 m²
dont Entrepôt	478 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Total locaux	11 951 m²	654 m²	654 m²	12 605 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 962501318
SIRET: 96250131800076
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 166 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Des Freres Bonnet, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REEL et accordé le 26 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642300027, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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PC n°0692642300006 Locaux Commencé

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