Permis de construire n° 0692642000005 à Villefranche-sur-Saône pour 16 m² de locaux, 390 Boulevard General Leclerc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0692642000005
Demandeur
PHILIPPE ET SYLVAINE JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692642000005, délivré le 25 août 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 390 Boulevard General Leclerc. Le dossier a été déposé par PHILIPPE ET SYLVAINE JOLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB329. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
| Total | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
| Total locaux | 216 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE ET SYLVAINE JOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340937101
- SIRET
- 34093710100020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |