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Permis de construire Locaux N° 0692642000021

Permis de construire n° 0692642000021 à Villefranche-sur-Saône pour 410 m² de locaux, 594 Boulevard Albert Camus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 594 Boulevard Albert Camus, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 24 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000021, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0692642000021

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 594 Boulevard Albert Camus, le permis de construire n° 0692642000021 a été délivré le 24 août 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²
Total	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Autres activités	410 m²	0 m²	410 m²	-410 m²	0 m²
dont Bureaux	410 m²	0 m²	410 m²	-410 m²	0 m²
Total locaux	410 m²	410 m²	410 m²	0 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844254326
SIRET: 84425432600011
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642000021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 594 Boulevard Albert Camus, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 24 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000021, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

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311 Rue Francois Mauriac

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13 août 2020 120 m² SDP

PC n°0692642000030 Logement Commencé

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17 août 2020 127 m² SDP

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