Permis de construire Locaux N° 0692641700014

Permis de construire n° 0692641700014 à Villefranche-sur-Saône pour 288 m² de locaux, 695 Avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0692641700014

Demandeur

L'IMPALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641700014 a été délivré le 23 juin 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 695 Avenue Theodore Braun. Le dossier a été déposé par L'IMPALA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 802 m²

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

4 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
02/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2018

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m²
Locaux 3 931 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 931 m²
Total 4 258 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 4 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 310 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 310 m²
Autres activités 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m²
dont Bureaux 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m²
Total locaux 3 931 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMPALA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439931940
SIRET
43993194000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 695 Avenue Theodore Braun, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMPALA et accordée le 23 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700014, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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