Déclaration préalable à Villefranche-sur-Saône pour 1 356 m² de locaux - 602 Boulevard Albert Camus
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 avril 2019 · Dossier DP n° 0692641900073 · Demandeur : DDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692641900073, accordée le 19 avril 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 602 Boulevard Albert Camus, Villefranche-sur-Saône (69400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO385.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 0 m² | 1 356 m² | 17 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 373 m² | 0 m² | 1 356 m² | 17 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Commerce | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 0 m² | 1 356 m² | 17 m² | 1 356 m² | 0 m² | 1 356 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641900073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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