Permis de construire Locaux N° 0692592200013

Permis de construire n° 0692592200013 à Vénissieux pour 225 m² de locaux, 15 Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0692592200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692592200013, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Avenue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 441 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²
Total 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 407 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Republique, à Vénissieux (69200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592200013, déposé en mairie de Vénissieux.

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