Permis de construire Locaux N° 0692591700011

Permis de construire n° 0692591700011 à Vénissieux pour 1 637 m² de locaux, Avenue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0692591700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 0692591700011 a été délivré le 18 avril 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO162, CB237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 384 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO162 CB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Total 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
dont Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Industrie 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total locaux 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 11 Novembre 1918, à Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591700011, déposé en mairie de Vénissieux.

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