Permis de construire Locaux N° 0692591900028

Permis de construire n° 0692591900028 à Vénissieux pour 1 892 m² de locaux, 30 Rue Louis Jouvet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0692591900028

Demandeur

CARBONE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591900028 a été délivré le 15 mai 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Louis Jouvet. Le demandeur déclaré est CARBONE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW12, AW13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 368 m²

Surface existante avant

22 480 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

24 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW12 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 480 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 24 372 m²
Total 22 480 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 24 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 480 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 24 372 m²
dont Industrie 22 480 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 24 372 m²
Total locaux 22 480 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 24 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBONE SAVOIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552035388
SIRET
55203538800040
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
VENISSIEUX CEDEX (69631)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Louis Jouvet, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARBONE SAVOIE et accordé le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591900028, déposé en mairie de Vénissieux.

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