Permis de construire n° 0692591900011 à Vénissieux pour 1 235 m² de locaux, 3 Avenue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 0692591900011
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692591900011 a été délivré le 17 mai 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue Jean Moulin. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM1, CM2, CM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² |
| Locaux | 6 193 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 7 428 m² |
| Total | 7 030 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 8 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 193 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 7 428 m² |
| Total locaux | 6 193 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 7 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |