Permis de construire Locaux N° 0692591900007

Permis de construire à Vénissieux pour 218 m² de locaux - 2 Rue Gabriel Bourdarias

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0692591900007

Demandeur

PARM CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 0692591900007, délivré le 30 avril 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Gabriel Bourdarias, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARM CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 061 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 061 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Commerce et services 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARM CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509533600
SIRET
50953360000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gabriel Bourdarias, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARM CONCEPT et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591900007, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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