Permis de construire n° 0692591300009 à Vénissieux pour 103 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 0692591300009
Demandeur
SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591300009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Vénissieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 863 m² |
| Total | 760 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 863 m² |
| Total locaux | 760 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572035343
- SIRET
- 57203534300043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |