Permis de construire Locaux N° 0692591300011

Permis de construire n° 0692591300011 à Vénissieux pour 2 414 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0692591300011

Demandeur

SCCV DE L'EMPEREUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591300011 a été délivré le 9 juillet 2013. Le projet est porté par SCCV DE L'EMPEREUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 414 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 414 m²

Variation nette

+2 414 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Total 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Industrie 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'EMPEREUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798560231
SIRET
79856023100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de SCCV DE L'EMPEREUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE L'EMPEREUR et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300011, déposé en mairie de Vénissieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux