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Permis de construire Locaux N° 0692562300030

Permis de construire n° 0692562300030 à Vaulx-en-Velin pour 394 m² de locaux, 12 Av Eugene Henaff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Av Eugene Henaff, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HENAFF et accordé le 25 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300030, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0692562300030

Demandeur

SCI HENAFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562300030 a été délivré le 25 avril 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Eugene Henaff. Le projet est porté par SCI HENAFF.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	533 m²	243 m²	151 m²	261 m²	151 m²	-18 m²	515 m²
Total	533 m²	243 m²	151 m²	261 m²	151 m²	-18 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	139 m²	151 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Autres activités	533 m²	104 m²	0 m²	261 m²	151 m²	-308 m²	225 m²
dont Bureaux	232 m²	104 m²	0 m²	144 m²	86 m²	-126 m²	106 m²
dont Entrepôt	301 m²	0 m²	0 m²	117 m²	65 m²	-182 m²	119 m²
Total locaux	533 m²	243 m²	151 m²	261 m²	151 m²	-18 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENAFF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531435477
SIRET: 53143547700017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Av Eugene Henaff, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HENAFF et accordé le 25 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300030, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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248 Avenue Franklin Roosevelt

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

09 avr. 2024 842 m² SDP SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

PC n°0692562300029 Locaux Autorisé

13 Avenue Bataillon Carmagnol

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation avec diminution

25 avr. 2024 8 291 m² SDP SNC IP2T

PC n°0692562300048 Locaux Autorisé

Avenue Gaston Monmousseau

Vaulx-en-Velin (69120)

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01 mai 2024 80 m² SDP SYTRAL MOBILITES

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