Retour aux permis de construire de Vaulx-en-Velin

Permis de construire Locaux N° 0692562300029

Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 8 291 m² de locaux - 13 Avenue Bataillon Carmagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Bataillon Carmagnol, Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP2T et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300029, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0692562300029

Demandeur

SNC IP2T

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692562300029, délivré le 25 avril 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Bataillon Carmagnol, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP2T. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR311, BR428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface existante avant

8 536 m²

Surface créée

8 291 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

8 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR311 BR428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	0 m²	8 292 m²
Total	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	0 m²	8 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	760 m²	6 184 m²	0 m²	0 m²	6 944 m²	6 944 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Entrepôt	8 536 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	7 531 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	0 m²	8 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844168054
SIRET: 84416805400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Bataillon Carmagnol, Vaulx-en-Velin (69120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP2T et accordé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300029, instruit par la commune de Vaulx-en-Velin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin

PC n°0692562500042 Logement Autorisé

19 Rue Lino Ventura

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

19 mai 2026 350 m² SDP

DP n°0692562600019 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Barques

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0692562500051 Logement Autorisé

11 Avenue Eugene Henaff

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation avec extension

16 mars 2026 618 m² SDP EST METROPOLE HABITAT

DP n°0692562600026 Locaux Autorisé

3 Rue Maurice Audin

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

10 mars 2026 50 m² SDP ECOLE NATIONALE TRAVAUX MARITIMES

PC n°0692562500038 Mixte Autorisé

50 Rue Lepêcheur

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation sans extension

03 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0692562500044 Logement Autorisé

110 Avenue Du 8 Mai 1945

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin

Permis d'aménager à Vaulx-en-Velin

18 autorisations

Permis de démolir à Vaulx-en-Velin

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin

Caractéristiques du projet