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Permis de construire Locaux N° 0692562300029

Permis de construire n° 0692562300029 à Vaulx-en-Velin pour 8 291 m² de locaux, 13 Avenue Bataillon Carmagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Avenue Bataillon Carmagnol, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC IP2T et accordée le 25 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300029, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0692562300029

Demandeur

SNC IP2T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue Bataillon Carmagnol, le permis de construire n° 0692562300029 a été délivré le 25 avril 2024 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNC IP2T.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR311, BR428. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface existante avant

8 536 m²

Surface créée

8 291 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

8 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR311 BR428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	-244 m²	8 292 m²
Total	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	-244 m²	8 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Autres activités	8 536 m²	760 m²	6 184 m²	1 004 m²	7 531 m²	-1 591 m²	6 945 m²
dont Bureaux	0 m²	760 m²	6 184 m²	0 m²	0 m²	6 944 m²	6 944 m²
dont Entrepôt	8 536 m²	0 m²	0 m²	1 004 m²	7 531 m²	-8 535 m²	1 m²
Total locaux	8 536 m²	760 m²	7 531 m²	1 004 m²	7 531 m²	-244 m²	8 292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844168054
SIRET: 84416805400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692562300029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Avenue Bataillon Carmagnol, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC IP2T et accordée le 25 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692562300029, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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