Permis de construire n° 0692562000056 à Vaulx-en-Velin pour 3 035 m² de locaux, Avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0692562000056
Demandeur
ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692562000056 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 035 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP399, BP401, BP416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 455 m² | 3 035 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 854 m² | 10 309 m² |
| Total | 7 455 m² | 3 035 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 854 m² | 10 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 455 m² | 3 035 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 854 m² | 10 309 m² |
| Total locaux | 7 455 m² | 3 035 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 854 m² | 10 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775644677
- SIRET
- 77564467700012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562000056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |