Permis de construire Mixte N° 0692562100051

Permis de construire n° 0692562100051 à Vaulx-en-Velin pour 3 921 m² de logement et locaux, All Du Textile

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0692562100051

Demandeur

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692562100051, délivré le 25 février 2022 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé All Du Textile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAULX EN VELIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en habitation et 3 811 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR328, BR428, BR429. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 930 m²

Surface créée

3 921 m²

Variation nette

+3 921 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR328 BR428 BR429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m² 3 811 m²
Total 0 m² 3 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 921 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m² 3 811 m²
Total locaux 0 m² 3 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 811 m² 3 811 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAULX EN VELIN

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902569
SIRET
21690256900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692562100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All Du Textile, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VAULX EN VELIN et accordé le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 3 811 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562100051, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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