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Permis de construire Locaux N° 0692551700038

Permis de construire n° 0692551700038 à Vaugneray pour 1 034 m² de locaux, 20 Avenu Du Docteur Serullaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Avenu Du Docteur Serullaz, à Vaugneray (69670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES et accordée le 4 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551700038, déposé en mairie de Vaugneray.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0692551700038

Demandeur

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692551700038 a été délivré le 4 décembre 2017 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenu Du Docteur Serullaz. Le dossier a été déposé par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 105 m²

Surface existante avant

4 948 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

5 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²
Total	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²
Total locaux	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382453553
SIRET: 38245355300010
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VAUGNERAY (69670)

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PC n°0692552300013 Autorisé

20 Avenue Du Docteur Serullaz

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27 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692551700038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Avenu Du Docteur Serullaz, à Vaugneray (69670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES et accordée le 4 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551700038, déposé en mairie de Vaugneray.

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314 Chemi De La Charlisse

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03 oct. 2017 135 m² SDP

PC n°0692551700033 Logement Terminé

22 Che Du Vallier

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

06 oct. 2017 104 m² SDP

PC n°0692551700034 Logement Terminé

1 Rue Du Michon

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04 déc. 2017 95 m² SDP

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Chemi Du Bourg St Laurent De Vaux

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15 déc. 2017 129 m² SDP

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Lotis Les Hauts Du Bourg - Lot 1 Rue Du Moulin - La Maletiere

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26 déc. 2017 134 m² SDP

PC n°0692551700044 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

16 janv. 2018 216 m² SDP COMMUNE DE VAUGNERAY

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