Retour aux permis de construire de Vaugneray

Permis de construire Locaux N° 0692551700038

Permis de construire à Vaugneray pour 1 034 m² de locaux - 20 Avenu Du Docteur Serullaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Du Docteur Serullaz, Vaugneray (69670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES et accordé le 4 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551700038, instruit par la commune de Vaugneray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0692551700038

Demandeur

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692551700038, délivré le 4 décembre 2017 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenu Du Docteur Serullaz, Vaugneray (69670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC614.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 105 m²

Surface existante avant

4 948 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

5 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²
Total	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382453553
SIRET: 38245355300010
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692551700038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Du Docteur Serullaz, Vaugneray (69670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES et accordé le 4 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551700038, instruit par la commune de Vaugneray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray

PC n°0692552600011 Logement Autorisé

Chemin De Bel-Air Chatanay Le Haut

Vaugneray (69670)

Extension sans transformation

11 mai 2026 31 m² SDP

DP n°0692552600033 Logement Autorisé

9 Rue Du Recret

Vaugneray (69670)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 46 m² SDP

PC n°0692552600006 Logement Autorisé

Le Bourg (Via Parking Des Randonneurs)

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

24 mars 2026 152 m² SDP SCI JULLIEN

PC n°0692552500033 Locaux Autorisé

7 Rue Des Deux Vallées

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

11 mars 2026 56 m² SDP SCI COFIMO

PC n°0692552500036 Logement Autorisé

Chemin Du Facteur Les Cajettes

Vaugneray (69670)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°0692552500039 Logement Autorisé

33 Chemin Du Facteur

Vaugneray (69670)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaugneray

Permis d'aménager à Vaugneray

24 autorisations

Permis de démolir à Vaugneray

3 autorisations