Permis de construire n° 0692551700038 à Vaugneray pour 1 034 m² de locaux, 20 avenue du Docteur Serullaz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 0692551700038
Demandeur
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692551700038 a été délivré le 4 décembre 2017 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 avenue du Docteur Serullaz. Le dossier a été déposé par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 105 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 614. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Serullaz, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 034 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 948 m² à 5 952 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 948 m² | 1 034 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 952 m² |
| Total | 4 948 m² | 1 034 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 948 m² | 1 034 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 952 m² |
| Total locaux | 4 948 m² | 1 034 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES, une association déclarée basée à Vaugneray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382453553
- SIRET
- 38245355300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692551700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 614 à Vaugneray (69670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Serullaz à Vaugneray (69670)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Serullaz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.