Permis de construire Logement N° 0692441600021

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 136 m² de logement - 81 Avenue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 0692441600021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692441600021, délivré le 15 juillet 2016 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Avenue Victor Hugo, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/09/2018
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 392 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total 455 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Avenue Victor Hugo, Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441600021, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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