Permis de construire Locaux N° 0692441800019

Permis de construire n° 0692441800019 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 747 m² de locaux, 1-3-5 Avenue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0692441800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692441800019, délivré le 10 juillet 2018 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-3-5 Avenue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 1 526 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT205, AT29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

10 468 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

12 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT204 AT205 AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 468 m²
Locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 10 468 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 12 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Autres activités 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
dont Bureaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3-5 Avenue Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441800019, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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