Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 14 570 m² de locaux - 2 Rue De Montribloud
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 juillet 2021 · Dossier PC n° 0692442100001 · Demandeur : TASSIN VALVERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692442100001, délivré le 6 juillet 2021 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Montribloud, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TASSIN VALVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 355 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT205, AT29.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 270 m² |
| Locaux | 7 945 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 10 300 m² |
| Total | 12 215 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 14 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² |
| Bureaux | 3 597 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 5 952 m² |
| Commerce | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² |
| Artisanat | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| Total locaux | 7 945 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 10 300 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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