Permis de construire Locaux N° 0692441200072

Permis de construire n° 0692441200072 à Tassin-la-Demi-Lune pour 6 915 m² de locaux, 1 3 5 Avenue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0692441200072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441200072 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 1 3 5 Avenue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 959 m² en commerce et activités de service et 3 956 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 293 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT205, AT29. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 252 m²

Surface créée

6 915 m²

Variation nette

+6 915 m²

Surface totale après

6 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT204 AT205 AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m² 6 915 m²
Total 0 m² 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m² 6 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²
dont Hôtels 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Autres activités 0 m² 3 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 956 m² 3 956 m²
dont Bureaux 0 m² 3 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 956 m² 3 956 m²
Total locaux 0 m² 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m² 6 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 3 5 Avenue Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441200072, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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