Permis de construire Locaux N° 0692441800014

Permis de construire n° 0692441800014 à Tassin-la-Demi-Lune pour 673 m² de locaux, 40 Av Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0692441800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Av Victor Hugo, le permis de construire n° 0692441800014 a été délivré le 12 juillet 2018 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²
Total 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²
dont Bureaux 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²
Total locaux 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441800014, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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