Permis de construire Logement N° 0692432300023

Permis de construire n° 0692432300023 à Tarare pour 1 755 m² de logement, 5 rue de la Providence

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0692432300023

Demandeur

LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432300023 a été délivré le 22 décembre 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue de la Providence. La demande émane de LA PROVIDENCE.

Ce permis de construire prévoit la création de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 590 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 024 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 598. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 024 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

-685 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire et 1 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 590 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 590 m² parmi les 2 440 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 440 m² à 1 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Locaux 2 440 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 590 m² -2 440 m² 0 m²
Total 2 440 m² 165 m² 1 590 m² 850 m² 1 590 m² -685 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 4 4 8 2 - 24
25,0 % 16,7 % 16,7 % 33,3 % 8,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PROVIDENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lissieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LA PROVIDENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812723062
SIRET
81272306200012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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