Permis de construire n° 0692432200030 à Tarare pour 3 957 m² de locaux, Impasse Du Viaduc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 0692432200030
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Viaduc, le permis de construire n° 0692432200030 a été délivré le 1 février 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TARARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 957 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY13, AZ548, AY113. Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
| Total | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 957 m² | 3 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902437
- SIRET
- 21690243700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |