Déclaration préalable Logement N° 0692432300027

Déclaration préalable à Tarare pour 92 m² de logement - 77 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 0692432300027

Demandeur

MERITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692432300027, accordée le 14 mars 2023 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue De La Republique, Tarare (69170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MERITY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC284.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 659 m²
Total 567 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821125085
SIRET
82112508500042
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432300027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De La Republique, Tarare (69170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MERITY et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432300027, instruit par la commune de Tarare.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarare

Autres types d'autorisations à Tarare