Permis de construire Locaux N° 0692432400033

Permis de construire n° 0692432400033 à Tarare pour 47 m² de locaux, 5 Place De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0692432400033

Demandeur

SCI KFBB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692432400033, délivré le 19 mars 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI KFBB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS321, AS319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS321 AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 111 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KFBB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752928408
SIRET
75292840800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCEY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place De La Gare, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KFBB et accordé le 19 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400033, déposé en mairie de Tarare.

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