Permis de construire n° 0692432100021 à Tarare pour 3 525 m² de locaux, ZI du Cantubas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 0692432100021
Demandeur
AGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432100021 porte sur un projet situé ZI du Cantubas. Le projet est porté par AGIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 155 m², le programme représente 3 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 129, BL 131, BL 134. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Cantubas
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 525 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 631 m² à 12 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 631 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 12 156 m² |
| Total | 8 631 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 12 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 631 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 12 156 m² |
| dont Bureaux | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
| dont Industrie | 7 800 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 11 325 m² |
| Total locaux | 8 631 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 12 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarare. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387744493
- SIRET
- 38774449300058
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de AGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 129, BL 131, BL 134 à Tarare (69170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.