Déclaration préalable n° 0692432100167 à Tarare pour 95 m² de logement, 13 rue Pierre Semard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 0692432100167
Demandeur
SCI LES MOUSSELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692432100167 a été accordée le 19 octobre 2021, pour un projet situé 13 rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par SCI LES MOUSSELINES.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 102 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 83. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Semard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MOUSSELINES, dont l'adresse déclarée est à Pommiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MOUSSELINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489224055
- SIRET
- 48922405500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POMMIERS (69480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432100167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Semard à Tarare (69170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.