Permis de construire n° 04407224T0009 à Herbignac pour 2 549 m² de locaux, Za Du Clos Du Poivre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 04407224T0009
Demandeur
AGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407224T0009 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé Za Du Clos Du Poivre. Le dossier a été déposé par AGIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 549 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR90, YS111, YS112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| Total | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| dont Industrie | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| Total locaux | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387744493
- SIRET
- 38774449300025
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de AGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |