Permis de construire n° 04407224T0009 à Herbignac pour 2 549 m² de locaux, ZA du Clos du Poivre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 04407224T0009
Demandeur
AGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407224T0009 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé ZA du Clos du Poivre. Le dossier a été déposé par AGIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 172 m², le programme représente 2 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 90, YS 111, YS 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 172 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 549 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 600 m² à 16 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| Total | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| dont Industrie | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
| Total locaux | 13 600 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 16 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Herbignac. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387744493
- SIRET
- 38774449300025
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de AGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YR 90, YS 111, YS 112 à Herbignac (44410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.