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Permis de construire Locaux N° 0692431800007

Permis de construire à Tarare pour 240 m² de locaux - Zi Du Cantubas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Cantubas, Tarare (69170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIS et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800007, instruit par la commune de Tarare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 0692431800007

Demandeur

AGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692431800007, délivré le 1 août 2018 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Cantubas, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL134, BL131, BL129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 155 m²

Surface existante avant

8 341 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

8 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL134 BL131 BL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 341 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	8 581 m²
Total	8 341 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	8 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	831 m²	0 m²	0 m²	831 m²
Industrie	7 510 m²	240 m²	240 m²	7 750 m²
Total locaux	8 341 m²	240 m²	240 m²	8 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387744493
SIRET: 38774449300058
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692431800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Cantubas, Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIS et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431800007, instruit par la commune de Tarare.

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