Permis de construire n° 0692312300006 à Saint-Pierre-la-Palud pour 33 m² de locaux, Place Mangini Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 0692312300006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692312300006 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Place Mangini Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902312
- SIRET
- 21690231200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE LA PALUD (69210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692312300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |