Permis de construire n° 0692312300003 à Saint-Pierre-la-Palud pour 1 008 m² de logement et locaux, rue Saint-Barbe Le Gresigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0692312300003
Demandeur
EMPRORIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692312300003 porte sur un projet situé rue Saint-Barbe Le Gresigny. Le marchand de biens EMPRORIA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 532 m² existants. Les T2 représentent 10 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 490 m², le programme représente 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 892. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gresigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 532 m² existants et construit 1 008 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 935 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 532 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Locaux | 532 m² | 73 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | -459 m² | 73 m² |
| Total | 532 m² | 1 008 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 476 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 532 m² | 73 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | -459 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | -532 m² | 0 m² |
| Total locaux | 532 m² | 73 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | -459 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 3 | 1 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 66,7 % | 20,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EMPRORIA IMMOBILIER, une SAS basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EMPRORIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813225554
- SIRET
- 81322555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EMPRORIA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692312300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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