Permis de construire Mixte N° 0692312300003

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud pour 1 008 m² de logement et locaux - Rue Saint-Barbe Le Gresigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0692312300003

Demandeur

EMPRORIA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692312300003, délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Barbe Le Gresigny, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMPRORIA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 935 m² d'habitation et 73 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC892.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gresigny

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Locaux 532 m² 73 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total 532 m² 1 008 m² 0 m² 532 m² 0 m² 476 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Entrepôt 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 532 m² 73 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 3 1 - - 15
6,7 % 66,7 % 20,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPRORIA IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813225554
SIRET
81322555400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692312300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Barbe Le Gresigny, Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMPRORIA IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 935 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692312300003, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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