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Déclaration préalable Locaux N° 0692312500015

Déclaration préalable n° 0692312500015 à Saint-Pierre-la-Palud pour 248 m² de locaux, Saint Gobain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Saint Gobain, à Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD et accordée le 24 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692312500015, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0692312500015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692312500015, accordée le 24 février 2025 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Gobain. COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB697. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902312
SIRET: 21690231200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PIERRE LA PALUD (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692312500015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Saint Gobain, à Saint-Pierre-la-Palud (69210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD et accordée le 24 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692312500015, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

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