Permis de construire n° 06923114R0003 à Saint-Pierre-la-Palud pour 87 m² de locaux, 1 rue Sainte Barbe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 avril 2014
Dossier PC n° 06923114R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923114R0003 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014, pour un projet situé 1 rue Sainte Barbe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 280 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 209, AC 140, AC 139. Sur la même voie, rue Sainte Barbe, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 786 m² à 1 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 786 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 786 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 1 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-la-Palud. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902312
- SIRET
- 21690231200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923114R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte Barbe à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sainte Barbe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.