Permis de construire n° 0692312300009 à Saint-Pierre-la-Palud pour 321 m² de locaux, 235 route de la Croix du Ban
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 0692312300009
Demandeur
SCI A LA CROISEE DES CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692312300009 a été délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 235 route de la Croix du Ban. La demande émane de SCI A LA CROISEE DES CHEMINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 460 m². Les locaux représentent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 265, AE 264. Sur la même voie, route de la Croix du Ban, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 7 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 356 m² à 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 71 m² | 55 m² | 214 m² |
| Locaux | 197 m² | 124 m² | 71 m² | 0 m² | 126 m² | 69 m² | 266 m² |
| Total | 356 m² | 124 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 124 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 124 m² | 71 m² | 0 m² | 126 m² | 69 m² | 266 m² |
| Total locaux | 197 m² | 124 m² | 71 m² | 0 m² | 126 m² | 69 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A LA CROISEE DES CHEMINS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-la-Palud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI A LA CROISEE DES CHEMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915356497
- SIRET
- 91535649700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692312300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Croix du Ban à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
L’autre dossier recensé route de la Croix du Ban depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.