Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud pour 9 132 m² de logement et locaux - 34 Chemin De La Perolliere
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 mai 2023 · Dossier PC n° 0692312200010 · Demandeur : ENEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692312200010, délivré le 23 mai 2023 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Chemin De La Perolliere, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 999 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 152 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 152 T1. La surface se répartit entre 2 918 m² d'habitation et 2 932 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB820, AB94, AB95.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 905 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 4 823 m² |
| Locaux | 1 377 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 4 309 m² |
| Total | 3 282 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 9 132 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 377 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 4 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| Collectifs hors résidence | 152 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 152 | - | - | - | - | - | 152 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692312200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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