Permis de construire Mixte N° 0692312200010

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Palud pour 5 850 m² de logement et locaux - 34 Chemin De La Perolliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0692312200010

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692312200010, délivré le 23 mai 2023 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Chemin De La Perolliere, Saint-Pierre-la-Palud (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 999 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 152 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 152 T1. La surface se répartit entre 2 918 m² d'habitation et 2 932 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB820, AB94, AB95.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 999 m²

Surface existante avant

3 282 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+5 850 m²

Surface totale après

9 132 m²

Logements créés

152

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB820 AB94 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 905 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 4 823 m²
Locaux 1 377 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 4 309 m²
Total 3 282 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 9 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 377 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 4 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
152 - - - - - 152
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208904
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692312200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 logements en collectif, pour 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 999 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin De La Perolliere, Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 918 m² d'habitation et 2 932 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692312200010, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Palud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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