Permis de construire Mixte N° 0691992400016

Permis de construire n° 0691992400016 à Saint-Fons pour 6 446 m² de logement et locaux, 33 rue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0691992400016

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691992400016 porte sur un projet situé 33 rue Carnot. La société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 278 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 2 410 m² existants. Dans ce programme, les 278 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 271 m², le programme représente 6 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 23 m² par logement. Le dossier déclare aussi 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 429, AE 430, AE 560. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

6 446 m²

Variation nette

+4 036 m²

Surface totale après

6 446 m²

Logements créés

278

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/01/2026
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 429 AE 430 AE 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 410 m² existants et construit 6 446 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 278 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 278 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 103 m² de commerce et activités de service et 63 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 410 m² à 6 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 6 280 m² 0 m² 420 m² 0 m² 5 860 m² 6 280 m²
Locaux 1 990 m² 166 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² -1 824 m² 166 m²
Total 2 410 m² 6 446 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 4 036 m² 6 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 1 990 m² 63 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² -1 927 m² 63 m²
dont Bureaux 940 m² 63 m² 0 m² 940 m² 0 m² -877 m² 63 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² -1 050 m² 0 m²
Total locaux 1 990 m² 166 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² -1 824 m² 166 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 278 logements collectifs. Les 278 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 278 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 278
Logements collectifs 278
En résidence 278
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
278 - - - - - 278
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 278 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 278

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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