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Permis de construire Mixte N° 0691992400016

Permis de construire n° 0691992400016 à Saint-Fons pour 6 446 m² de logement et locaux, 33 Rue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 logements en collectif, pour 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue Carnot, à Saint-Fons (69190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).

Q: Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 278 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992400016, déposé en mairie de Saint-Fons.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0691992400016

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691992400016 porte sur un projet situé 33 Rue Carnot. COGEDIM GRAND LYON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 278 logements, exclusivement en collectif, dont 278 en locatif social. La répartition par taille comprend 278 T1. La surface se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE430, AE560. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

6 446 m²

Variation nette

+4 036 m²

Surface totale après

6 446 m²

Logements créés

278

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE429 AE430 AE560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	278 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	420 m²	6 280 m²	420 m²	5 860 m²	6 280 m²
Locaux	1 990 m²	166 m²	1 990 m²	-1 824 m²	166 m²
Total	2 410 m²	6 446 m²	2 410 m²	4 036 m²	6 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	1 990 m²	63 m²	1 990 m²	-1 927 m²	63 m²
dont Bureaux	940 m²	63 m²	940 m²	-877 m²	63 m²
dont Entrepôt	1 050 m²	0 m²	1 050 m²	-1 050 m²	0 m²
Total locaux	1 990 m²	166 m²	1 990 m²	-1 824 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

278 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	278
Logements collectifs	278
En résidence	278
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
278	-	-	-	-	-	278
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	278

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 300795358
SIRET: 30079535800047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1974
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691992400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 logements en collectif, pour 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue Carnot, à Saint-Fons (69190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 278 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992400016, déposé en mairie de Saint-Fons.

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