Permis de construire Mixte N° 0691992400016

Permis de construire à Saint-Fons pour 6 446 m² de logement et locaux - 33 Rue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0691992400016

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0691992400016, délivré le 30 avril 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Carnot, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 278 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 278 T1, dont 278 en locatif social. La surface se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE430, AE560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

6 446 m²

Variation nette

+4 036 m²

Surface totale après

6 446 m²

Logements créés

278

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE429 AE430 AE560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 278 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 6 280 m² 0 m² 420 m² 0 m² 5 860 m² 6 280 m²
Locaux 1 990 m² 166 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 2 410 m² 6 446 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 4 036 m² 6 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 940 m² 63 m² 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entrepôt 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 990 m² 166 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 278
Logements collectifs 278
En résidence 278
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
278 - - - - - 278
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 278

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 logements en collectif, pour 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Carnot, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 278 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992400016, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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