Permis de construire Mixte N° 0691992200028

Permis de construire à Saint-Fons pour 4 694 m² de logement et locaux - 37 Rue Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0691992200028

Demandeur

CARNOT - POMMEROL

Cette page présente le permis de construire n° 0691992200028, délivré le 25 avril 2023 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Carnot, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARNOT - POMMEROL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 42 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 305 m² d'habitation et 389 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE430, AE560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 271 m²

Surface existante avant

4 010 m²

Surface créée

4 694 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

4 694 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE429 AE430 AE560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 4 305 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 805 m² 4 305 m²
Locaux 3 510 m² 389 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Total 4 010 m² 4 694 m² 0 m² 4 010 m² 0 m² 684 m² 4 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Entrepôt 2 700 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 510 m² 389 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 42 9 - - 66
4,5 % 18,2 % 63,6 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNOT - POMMEROL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
918067687
SIRET
91806768700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Carnot, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARNOT - POMMEROL et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 42 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 305 m² d'habitation et 389 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992200028, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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