Permis de construire Locaux N° 0691992500002

Permis de construire n° 0691992500002 à Saint-Fons pour 42 m² de locaux, rue de la Rochette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 0691992500002

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691992500002, délivré le 5 février 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Rochette. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 759 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 224, AK 114. La voie, rue de la Rochette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 759 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 224 AK 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 470 m² à 4 512 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 512 m²
Total 4 470 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 470 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 512 m²
Total locaux 4 470 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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