Permis de construire n° 0691992400015 à Saint-Fons pour 4 004 m² de locaux, 20 Rue Prosper Monnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0691992400015
Demandeur
SNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691992400015, délivré le 20 mars 2025 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Prosper Monnet. SNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 004 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AM210, AM211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
| Total | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT FONS - RUE PROSPER MONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853804649
- SIRET
- 85380464900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |