Permis de construire Locaux N° 0691992100016

Permis de construire à Saint-Fons pour 28 393 m² de locaux - 18 Rue Prosper Monnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0691992100016

Demandeur

SYMBIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691992100016, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Prosper Monnet, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYMBIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 945 m² en bureaux, 24 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM162, AM17, AM18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 038 m²

Surface existante avant

4 047 m²

Surface créée

28 393 m²

Variation nette

+28 073 m²

Surface totale après

32 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM162 AM17 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 047 m² 28 307 m² 86 m² 234 m² 86 m² 28 073 m² 32 120 m²
Total 4 047 m² 28 307 m² 86 m² 234 m² 86 m² 28 073 m² 32 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 047 m² 3 945 m² 86 m² 234 m² 86 m² 3 711 m² 7 758 m²
Industrie 0 m² 24 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 362 m² 24 362 m²
Total locaux 4 047 m² 28 307 m² 86 m² 234 m² 86 m² 28 073 m² 32 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521148890
SIRET
52114889000101
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691992100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Prosper Monnet, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYMBIO et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691992100016, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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