Déclaration préalable n° 0691992100061 à Saint-Fons pour 1 044 m² de locaux, 28 rue Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier DP n° 0691992100061
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691992100061 a été accordée le 23 août 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FONS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 044 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 796 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 215, AC 221, AC 235. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 796 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 044 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 044 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Autres activités | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | -1 044 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | -1 044 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FONS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901991
- SIRET
- 21690199100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FONS (69190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Saint-Fons (69190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.