Permis de construire n° 0691992100008 à Saint-Fons pour 163 m² de locaux, 85 Av Des Freres Perret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 0691992100008
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Av Des Freres Perret, le permis de construire n° 0691992100008 a été délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RHODIA OPERATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 163 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -508 m² | 163 m² |
| Total | 671 m² | 163 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -508 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 163 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -508 m² | 163 m² |
| dont Industrie | 671 m² | 163 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -508 m² | 163 m² |
| Total locaux | 671 m² | 163 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -508 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622037083
- SIRET
- 62203708300285
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-FONS CEDEX (69192)
Autres dossiers de RHODIA OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |