Permis de construire Locaux N° 0691902000021

Permis de construire n° 0691902000021 à Sainte-Consorce pour 348 m² de locaux, Zae Clape Loup Lot A Et 2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0691902000021

Demandeur

SCI DE MEGINAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691902000021 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé Zae Clape Loup Lot A Et 2. Le dossier a été déposé par SCI DE MEGINAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C287. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A Et 2

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 608 m²
Total 260 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEGINAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838538296
SIRET
83853829600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
STE CONSORCE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691902000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Clape Loup Lot A Et 2, à Sainte-Consorce (69280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE MEGINAND et accordé le 8 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691902000021, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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