Permis de construire Logement N° 0690101800003

Permis de construire à L'Arbresle pour 153 m² de logement - 103 Mont St Germain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0690101800003

Demandeur

DIVIZOM

Cette page présente le permis de construire n° 0690101800003, délivré le 24 mai 2018 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Mont St Germain, L'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIVIZOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/10/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 82 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 23 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 71 m² 82 m² 23 m² 82 m² 48 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVIZOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495376121
SIRET
49537612100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690101800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Mont St Germain, L'Arbresle (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIVIZOM et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690101800003, instruit par la commune de L'Arbresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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