Délivré le 21 octobre 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690102100012 porte sur un projet situé 103 Mont St Germain. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DIVIZOM.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 348. Sur la même voie, Mont St Germain, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DIVIZOM, une SARL basée à Lentilly. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DIVIZOM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495376121
SIRET: 49537612100010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LENTILLY (69210)

Autres dossiers de DIVIZOM

PC n°0690101800003 Terminé

103 Mont St Germain

L'Arbresle (69210)

Transformation avec extension

24 mai 2018

PC n°06917715R0012 Annulé

rue du Sarrazin Le Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

03 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690102100012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Mont St Germain à L'Arbresle (69210)

L’autre dossier recensé sur la voie Mont St Germain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690101800003 Logement Terminé

103 Mont St Germain

L'Arbresle (69210)

Transformation avec extension

24/05/2018 153 m² SDP DIVIZOM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Arbresle

DP n°0690102100063 Logement Autorisé

5 rue du Doc Michel

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

11 sept. 2021 37 m² SDP IMMAVIN

PC n°0690102100013 Logement Autorisé

97 rue des Soeurs de l'Hopital

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 113 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

PC n°0690102100014 Logement Terminé

97 rue des Soeurs de l'Hopital Lot C

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 134 m² SDP

PC n°0690102100017 Logement Commencé

376 rue Anne Franck

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 120 m² SDP

PC n°0690102100019 Logement Annulé

97 rue des Soeurs de l'Hopita

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 113 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

DP n°0690102100075 Locaux Autorisé

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 4 m² SDP COMMUNE DE L'ARBRESLE

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