Le permis de construire n° 06917114R0007, délivré le 6 novembre 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 route de Savigny. Le dossier a été déposé par A2 IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 1319, U 1320. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

06/11/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 1319 U 1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 397 m² à 448 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	51 m²	148 m²	0 m²	199 m²	374 m²
Locaux	222 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	74 m²
Total	397 m²	51 m²	148 m²	148 m²	51 m²	448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A2 IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Sain-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

A2 IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529529851
SIRET: 52952985100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAIN-BEL (69210)

Autres dossiers de A2 IMMOBILIER

PC n°0691712600004 Autorisé

24 route de Savigny

Sain-Bel (69210)

Transformation sans extension

23 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917114R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	06/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06917114R0002 Locaux Annulé

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Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

20 juin 2014 2 109 m² SDP W LIFE

PC n°06917114R0003 Locaux Annulé

route des Grands Champs

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

20 juin 2014 1 399 m² SDP W LIFE

PC n°06917114R0005 Locaux Commencé

276 allée des Grands Champs Zi Sud La Pontchonniere

Sain-Bel (69210)

Extension sans transformation

22 août 2014 140 m² SDP LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE

PC n°06917114R0009 Locaux Commencé

Pre de la Garenne

Sain-Bel (69210)

Extension sans transformation

19 déc. 2014 28 m² SDP COMMUNE D EVEUX

PC n°06917114R0010 Logement Terminé

2 lotissement Les Ragots

Sain-Bel (69210)

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19 déc. 2014 123 m² SDP

PC n°06917114R0014 Logement Terminé

Chem des Ragots Les Ragots

Sain-Bel (69210)

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27 févr. 2015 136 m² SDP

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