Permis de construire Locaux N° 06917114R0002

Permis de construire n° 06917114R0002 à Sain-Bel pour 2 109 m² de locaux, Rte Des Grands Champs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 06917114R0002

Demandeur

W LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Rte Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est W LIFE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1394, U2669. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 622 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sain-Bel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1394 U2669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total locaux 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533380432
SIRET
53338043200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917114R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Grands Champs, à Sain-Bel (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W LIFE et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917114R0002, instruit par la commune de Sain-Bel.

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