Permis de construire n° 06917114R0002 à Sain-Bel pour 2 109 m² de locaux, route des Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 juin 2014
Dossier PC n° 06917114R0002
Demandeur
W LIFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0002 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014, pour un projet situé route des Grands Champs. L'agence immobilière W LIFE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 622 m², le programme représentait 2 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1394, U 2669. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Grands Champs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sain-Bel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
| Total | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 2 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière W LIFE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
W LIFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533380432
- SIRET
- 53338043200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de W LIFE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Grands Champs à Sain-Bel (69210)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Grands Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.