Permis de construire Locaux N° 06917114R0003

Permis de construire n° 06917114R0003 à Sain-Bel pour 1 399 m² de locaux, route des Grands Champs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juin 2014

Dossier PC n° 06917114R0003

Demandeur

W LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0003 porte sur un projet situé route des Grands Champs. La demande émane de l'agence immobilière W LIFE.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 421 m², le programme représentait 1 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle U 2667. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Grands Champs, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 421 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 2667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 421 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 399 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
dont Bureaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Total locaux 0 m² 1 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière W LIFE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533380432
SIRET
53338043200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de W LIFE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917114R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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